1,3 milliards de dollars australiens : c’est l’amende infligée à la banque australienne Westpac pour défaut de conformité bancaire. En cause : plus de 19 millions de virements bancaires suspects non signalés et des vérifications insuffisantes de l’identité des tiers.
La conformité bancaire est cruciale pour les entreprises. Mais en quoi consiste-t-elle exactement ? Quelles sont les réglementations applicables ? Quelles sont les mesures préventives à mettre en place ?
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Comprendre les défis de la conformité bancaire
La conformité bancaire est un enjeu majeur pour les entreprises. Les risques encourus et les défis qu’elle représente sont nombreux. Les sanctions liées aux manquements aux réglementations peuvent être très lourdes. Pénalités financières, restrictions d’activité et, dans les cas les plus graves, engagement de la responsabilité pénale des dirigeants, etc.
La conformité bancaire mobilise plusieurs acteurs :
- Les établissements financiers : les banques, compagnies d’assurance, gestionnaires d’actifs, etc. sont tenues de respecter les réglementations en vigueur. Ils doivent adapter leurs processus internes et de mettre en place des systèmes de contrôle pour assurer leur conformité
- Les entreprises : elles sont tenues de respecter la législation, ainsi des obligations de déclaration, de la vérification des tiers (KYS-KYC), etc.
- Les régulateurs : ils définissent les normes et se chargent de les mettre en application. Des organismes officiels comme l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en France ou la Banque centrale européenne (BCE) au niveau européen, sont chargés de superviser et de contrôler le respect des réglementations par les établissements financiers. En cas de défaut de conformité, ces autorités peuvent décider de mesures coercitives et de sanctions.
Afin de respecter la conformité bancaire, les entreprises doivent être au fait des législations applicables.
Les réglementations clés en matière de conformité bancaire
La conformité bancaire est encadrée par plusieurs réglementations nationales, européennes et internationales.
- Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) : Cette réglementation oblige les entreprises à mettre en place des dispositifs de vigilance pour détecter et signaler les opérations suspectes. Elles doivent également veiller à vérifier l’identité de leurs tiers, comme les fournisseurs.
- Loi Sapin II : adoptée en 2016, la loi Sapin II renforce la transparence et la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. Les entreprises concernées ont l’obligation de mettre en place des processus afin de prévenir et détecter les risques. Il est également nécessaire de désigner un responsable de la conformité. Celui-ci doit organiser des formations et vérifier et améliorer les dispositifs de contrôle interne. Par ailleurs, la loi Sapin II étend les pouvoirs de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’Agence française anticorruption (AFA). Ces organismes officiels sont chargés de surveiller et sanctionner les entreprises en cas de non-respect des obligations de conformité. Leurs moyens sont renforcés, de même que les sanctions prévues. Les amendes peuvent atteindre plusieurs millions d’euros et des peines d’emprisonnement peuvent être prononcées.
- L’Anti Money Laundering (AML) : il s’agit d’un ensemble de régulations internationales visant à prévenir et combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces régulations obligent notamment les entreprises à mettre en place des procédures pour identifier, évaluer et gérer les risques associés aux tiers.Le processus KYC-KYS (Know your Customer / Supplier) est au cœur de la législation AML.
Les entreprises doivent déployer des moyens suffisants pour vérifier l’identité de leurs tiers (fournisseurs, clients, etc.) et limiter le risque de fraude. L’AML impose également la déclaration de toute activité suspecte aux autorités et détaille les critères d’un système de contrôle interne efficace.
Les entreprises sont tenues de se conformer à ces réglementations afin d’éviter les sanctions en cas de manquements. La complexité des textes et l’accroissement de la régulation financière posent des défis de conformité pour les entreprises. Heureusement, des solutions technologiques existent.
Les solutions technologiques pour une conformité bancaire optimale
Les solutions SaaS (Software as a Service) sont particulièrement adaptées pour garantir la conformité bancaire. Elles offrent un accès à des outils évolutifs, automatisés et facilement intégrables dans les processus internes des entreprises.
L’automatisation et la digitalisation des processus de conformité permettent d’accroître l’efficacité et la fiabilité des contrôles internes. Les anomalies sont rapidement détectées, ce qui assure une meilleure traçabilité. L’automatisation élimine également les erreurs humaines. De plus, ces solutions facilitent la gestion des données et le respect des réglementations comme la RGPD.
Parmi les SaaS pour assurer la conformité bancaire au sein des entreprises, on retrouve :
- Les plateformes de gestion des risques et de conformité : ces solutions centralisent les informations et automatisent les processus de conformité. Elles permettent ainsi une meilleure supervision et un suivi en temps réel des risques et des contrôles internes.
- Les solutions d’identification et de vérification des clients (KYC / KYS) : ces outils automatisent la collecte, la vérification et la gestion des informations relatives aux clients. Ils facilitent ainsi le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).
- Les systèmes de lutte contre la fraude au virement : ces outils analysent les transactions en temps réel et utilisent des algorithmes de détection pour identifier les activités suspectes et prévenir les fraudes au virement notamment. Ils permettent également de vérifier l’authenticité des demandes de virement et de protéger les entreprises contre les escroqueries par usurpation d’identité. C’est le cas de Trustpair. La plateforme collaborative se déploie sur l’ensemble de la chaîne de paiement des entreprises. Elle analyse la base tiers en permanence, vérifie les coordonnées bancaires et détecte toute anomalie. La conformité des données tiers est assurée.
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Les stratégies et bonnes pratiques pour une conformité bancaire durable
Mettre en place un contrôle interne rigoureux
Un contrôle interne rigoureux est essentiel pour garantir la conformité bancaire. La surveillance et le contrôle des activités permettent de détecter rapidement les anomalies, les erreurs et les violations réglementaires. Les entreprises doivent mettre en place des processus de vérification pour s’assurer que toutes les transactions sont conformes aux normes en vigueur.
La gestion des risques est également un élément clé du contrôle interne. Il est nécessaire d’identifier les points faibles des processus et les zones à risque afin de mettre en œuvre des mesures préventives et correctives adaptées. En renforçant leur contrôle interne, les entreprises réduisent les risques de sanctions et préservent leur réputation.
Encourager la communication et la formation des employés
La communication et la formation des employés sont essentielles pour garantir la conformité bancaire. Les employés doivent être sensibilisés aux réglementations et aux enjeux de conformité afin de comprendre leur rôle dans le respect des normes en vigueur.
Des formations régulières et des mises à jour permettent aux employés de s’adapter aux évolutions législatives et de se familiariser avec les nouvelles procédures.
Instaurer une culture de conformité et d’éthique
L’instauration d’une culture de conformité et d’éthique au sein des entreprises est fondamentale pour assurer le respect des réglementations.
Il est essentiel d’inciter les employés à signaler les problèmes et les violations. Cela permet de détecter rapidement les irrégularités et d’y remédier avant qu’elles ne s’aggravent.
La responsabilisation des dirigeants et des employés est également cruciale. Les dirigeants doivent montrer l’exemple et s’assurer que les employés comprennent leurs responsabilités en matière de conformité.
Assurer une veille réglementaire et s’adapter aux évolutions législatives
Une veille réglementaire est nécessaire pour s’adapter aux évolutions législatives. Cela implique un suivi régulier des changements réglementaires et législatifs afin d’anticiper leur impact sur les activités de l’entreprise.
Consécutivement, les politiques et procédures internes doivent être tenues à jour. Cette démarche permet de garantir que l’entreprise reste conforme aux réglementations en vigueur et minimise les risques de sanctions.
Enfin, la collaboration avec des cabinets de conseil peut être bénéfique pour s’assurer de la bonne compréhension des réglementations et de leur mise en œuvre. Ils apportent des recommandations sur les meilleures pratiques à adopter pour rester en conformité avec les exigences légales et réglementaires.
Mener des audits et améliorer continuellement les processus internes
Les contrôles réguliers des processus et des procédures permettent de vérifier leur efficacité et de s’assurer qu’ils sont conformes aux réglementations en vigueur.
Les audits identifient les axes d’amélioration et détaillent les actions à mener pour optimiser les processus et réduire les risques de non-conformité. Cela permet également d’anticiper les problèmes potentiels et d’apporter des solutions adéquates.
Pour conclure…
Face à l’évolution des menaces et au renforcement conjoint de la législation, la conformité bancaire est un enjeu critique pour les grandes entreprises. La détection et la prévention des virements suspects sont essentielles pour protéger les entreprises contre les conséquences néfastes (financières, réputationnelles, judiciaires).
Face aux risques de non-conformité bancaire, les entreprises doivent déployer une stratégie en interne. Il est également fortement recommandé d’adopter des solutions SaaS afin de garantir la conformité bancaire.
