Le virement SEPA est certainement un des moyens de paiement le plus utilisé par les entreprises. Offrant une excellente sécurité (contrairement aux chèques ou autres effets de commerce) et une praticité indéniable, il s’est imposé dans l’espace économique européen comme moyen de paiement de référence dans les échanges nationaux et intracommunautaires entre entreprises.
À côté du prélèvement SEPA, une nouvelle forme de virement SEPA a vu le jour. L’instant payment SEPA permettant la suppression des délais de transaction.
Qu’est-ce que le virement SEPA ?
Depuis l’application de la réglementation européenne au 1er janvier 2012, le virement SEPA est un virement international de référence dans la zone dite SEPA (Single Payments Area). Cette zone regroupe les 27 pays membres de l’Union européenne ainsi que la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et l’Islande.
Obligatoirement libellé en euro, il peut aussi être initié vers un pays en dehors de la zone euro.
Ainsi, le virement SEPA est une initiative d’harmonisation des conditions techniques et des règles de fonctionnement des transferts bancaires au sein d’un espace économique. Dans ces conditions, le virement SEPA permet d’assurer une équivalence entre les coûts facturés par les prestataires de paiement au niveau national et international.
Les mécanismes de fonctionnement du virement SEPA
Le virement SEPA tire ses normes de fonctionnement du rulebook du virement SEPA.
De manière simplifiée, le virement SEPA permet le transfert d’une somme d’argent en euro d’un compte vers un autre avec, en principe, une disponibilité immédiate de l’argent pour le bénéficiaire. Néanmoins en vertu de la réglementation européenne, le montant du virement SEPA est crédité sur le compte du bénéficiaire en un jour ouvrable maximum.
Le titulaire du compte transmet un ordre de virement à son PSP (banque généralement) qui exécute l’ordre pour son compte en effectuant un transfert des fonds vers la banque du bénéficiaire.
Ainsi pour réaliser un ordre de virement SEPA, le donneur d’ordre doit indiquer le :
- numéro du compte à débiter disposant d’une provision suffisante ;
- montant libellé en euros ;
- cas échéant, une date ultérieure d’exécution du virement ;
- les coordonnées bancaires du bénéficiaire (IBAN et code BIC).
Un des apports du virement SEPA est la possibilité pour le donneur d’ordre de transmettre des informations supplémentaires au bénéficiaire via un motif de paiement de 140 caractères (contre 31 pour le virement national). Cette nouveauté est un véritable atout pour les entreprises. En effet, elle facile notamment les rapprochements comptables et ainsi déceler plus facilement les éventuelles erreurs pour une meilleure protection contre la fraude au virement.
La différence entre virement et prélèvement SEPA ?
La différence notoire entre un virement et un prélèvement SEPA se situe au niveau du donneur d’ordre.
Dans le cas d’un virement SEPA, le donneur d’ordre est le débiteur. Pour le prélèvement SEPA, le donneur d’ordre est le créancier. Il instigue ainsi une demande de paiement à la banque du débiteur.
Ceci étant, un mandat de prélèvement SEPA doit être signé au préalable par le débiteur. Il peut prendre la forme d’un TIP SEPA lorsque le prélèvement concerne une opération unique et définie. Le mandat donne accord et autorisation au créancier de faire prélever automatiquement des sommes sur son compte.
Idéal pour la facturation d’abonnements ou d’opérations économiques régulières, le prélèvement SEPA est une solution intéressante. Elle permet de réduire les délais le paiement et ainsi améliorer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise.
Est-il possible d’annuler un virement SEPA ?
En principe, l’annulation d’un virement dont l’ordre a été passé ne peut être annulée. Il s’agit du principe d’irrévocabilité d’un virement bien connu en droit bancaire.
Toutefois, si l’ordre de virement n’a pas encore été exécuté, certaines banques peuvent à des fins commerciales procéder à son annulation.
Si l’ordre a été dûment exécuté, il existe deux procédures pour espérer récupérer les sommes virées :
- l’action en répétition de l’indu ;
- le recall de virement SEPA.
Prévu par le rulebook SEPA, le recall de virement est une opération consistant à obtenir un retour des fonds transférés. Cela peut se faire en cas d’erreur technique, de doublon ou de fraude qui peut amener à des prélèvement SEPA douteux. Ainsi les erreurs humaines ne sont pas couvertes par le recall de virement SEPA.
Autres cas
Dans les autres cas, il est possible de demander à la banque du donneur d’ordre d’effectuer une demande de retour des fonds à la banque du bénéficiaire. Efficace en cas d’erreur technique ou de doublon, le recall trouve ses limites en cas de fraude puisqu’il nécessite que le compte de l’escroc dispose de la provision suffisante pour obtenir un retour des fonds (ce qui est rarement le cas puisque les escrocs font de nombreux transferts de compte à compte pour brouiller les pistes).
Quant à l’erreur humaine, elle peut être réparée via l’action en répétition de l’indu. En effet, lorsqu’un bénéficiaire reçoit un virement par erreur, il y a un enrichissement sans cause. C’est-à dire qu’aucune opération commerciale ne peut être rattachée à l’opération. En vertu de l’article 1303 du Code civil, le bénéficiaire d’une erreur de virement est tenu de rembourser le donneur d’ordre lésé.
La demande de répétition de l’indu s’effectue entre le bénéficiaire de l’erreur et le donneur d’ordre. La banque ne prend pas part à cette opération.
Suite à une erreur de virement, l’annulation d’un virement et son remboursement sont donc possible mais sous certaines conditions.
Le virement instantané, une alternative envisageable ?
À l’heure de l’instantanéité et de la multiplication des prestataires de paiements proposant des transferts de fonds instantanés, le virement SEPA ne répond plus à certaines exigences des entreprises notamment pour la réduction du temps de transaction (1 jour ouvrable de délai).
En novembre 2018, le conseil européen des paiements a mis à jour et établi une nouvelle version du rulebook SEPA en instituant la mise en place de l’instant payment SEPA.
Calqué sur ces règles, ce nouveau type de virement permet des réaliser des paiements crédités en quelques secondes sur le compte du bénéficiaire dans toute la zone SEPA. Toutefois, la rapidité a un coût. Certaines banques proposant ce moyen de paiement facturent des frais supplémentaires au donneur d’ordre (environ 1 euro par transaction).
Le montant maximum du virement instantané SEPA est de 15 000 euros. Il n’est donc pas adapté à toutes les opérations B2B. Pourtant, il semble susciter un intérêt croissant des entreprises. Notamment pour le paiement des salaires, certains paiements sensibles, les virements d’équilibrage et le paiement de certains fournisseurs en ce qu’il permet de modifier en profondeur la gestion de la trésorerie.
C’est à ce moment que Trustpair intervient, en proposant aux entreprises de maîtriser l’ensemble de leur données fournisseurs et de valider en temps réel l’identité bancaire d’un fournisseurs, afin de procéder au paiement en toute sécurité.
