{"id":7293,"date":"2025-08-04T08:00:00","date_gmt":"2025-08-04T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/trustpair.com\/delegation-de-signature-en-entreprise-risques-et-responsabilite\/"},"modified":"2025-08-04T15:19:51","modified_gmt":"2025-08-04T15:19:51","slug":"delegation-de-signature-en-entreprise-risques-et-responsabilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/trustpair.com\/fr\/blog\/delegation-de-signature-en-entreprise-risques-et-responsabilite\/","title":{"rendered":"D\u00e9l\u00e9gation de signature en entreprise : risques et responsabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>Dans un contexte de rationalisation des process des entreprises, <strong>la d\u00e9l\u00e9gation de signature et de pouvoir<\/strong> s\u2019impose comme un outil de simplification de la gouvernance. La centralisation des pouvoirs rel\u00e8ve d\u2019une approche traditionnelle et de plus en plus de soci\u00e9t\u00e9s utilisent des<strong> d\u00e9l\u00e9gations de pouvoir &#8211; comme celui de la signature &#8211; pour s&rsquo;en d\u00e9faire.<\/strong> Elles peuvent alors r\u00e9partir les responsabilit\u00e9s au sein de plusieurs services. N\u00e9anmoins, l\u2019augmentation des acteurs disposant de pouvoirs sp\u00e9cifiques peut accro\u00eetre les risques de fraude et d<a href=\"https:\/\/trustpair.com\/fr\/blog\/comment-eviter-le-vol-par-virement-bancaire-en-entreprise\/\">\u2019escroquerie bancaire<\/a>. Notamment lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de signature ou de pouvoirs bancaires. Nos explications dans cet article !<\/p>\n<p>Trustpair bloque tout risque de fraude bancaire gr\u00e2ce au <strong>contr\u00f4le continu des coordonn\u00e9es bancaires de vos tiers tout au long de la cha\u00eene de paiement<\/strong>.<a href=\"https:\/\/trustpair.com\/fr\/demo\/\"> Contactez un expert pour en savoir plus !<\/a><\/p>\n<p><!--HubSpot Call-to-Action Code --><span id=\"hs-cta-wrapper-c9e9ae3c-db20-450d-a00d-62d229269d5f\" class=\"hs-cta-wrapper\"><span id=\"hs-cta-c9e9ae3c-db20-450d-a00d-62d229269d5f\" class=\"hs-cta-node hs-cta-c9e9ae3c-db20-450d-a00d-62d229269d5f\"><!-- [if lte IE 8]>\n\n\n<div id=\"hs-cta-ie-element\"><\/div>\n\n\n<![endif]--><a href=\"https:\/\/cta-redirect.hubspot.com\/cta\/redirect\/5278241\/c9e9ae3c-db20-450d-a00d-62d229269d5f\"><img decoding=\"async\" id=\"hs-cta-img-c9e9ae3c-db20-450d-a00d-62d229269d5f\" class=\"hs-cta-img\" style=\"border-width: 0px;\" src=\"https:\/\/no-cache.hubspot.com\/cta\/default\/5278241\/c9e9ae3c-db20-450d-a00d-62d229269d5f.png\" alt=\"Nouveau call-to-action\" \/><\/a><\/span><script charset=\"utf-8\" src=\"https:\/\/js.hscta.net\/cta\/current.js\"><\/script><script type=\"text\/javascript\"> hbspt.cta.load(5278241, 'c9e9ae3c-db20-450d-a00d-62d229269d5f', {\"useNewLoader\":\"true\",\"region\":\"na1\"}); <\/script><\/span><!-- end HubSpot Call-to-Action Code --><\/p>\n<h2>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une d\u00e9l\u00e9gation de signature en entreprise ?<\/h2>\n<h3>La d\u00e9l\u00e9gation de signature: d\u00e9finition<\/h3>\n<p>La d\u00e9l\u00e9gation de signature est une proc\u00e9dure administrative par laquelle une personne d\u00e9tenant une autorit\u00e9, comme un directeur ou une directrice d&rsquo;universit\u00e9 ou un chef d&rsquo;entreprise, confie \u00e0 une autre personne, souvent un chef de service ou un membre du personnel, le droit de signer des documents en son nom. Ce m\u00e9canisme est crucial pour<strong> optimiser la gestion et les op\u00e9rations au sein d&rsquo;une organisation<\/strong>, en particulier quand le d\u00e9l\u00e9gant ne peut pas \u00eatre physiquement pr\u00e9sent pour g\u00e9rer toutes les t\u00e2ches requises.<\/p>\n<p>A noter que la d\u00e9l\u00e9gation de signature mais n&rsquo;entra\u00eene pas de transfert de responsabilit\u00e9 au d\u00e9l\u00e9gataire. En effet, aucun pouvoir n\u2019est transf\u00e9r\u00e9 au profit du d\u00e9l\u00e9gataire. Il a seulement la facult\u00e9 de signer des documents et actes pr\u00e9cis\u00e9s dans le contrat de d\u00e9l\u00e9gation.<\/p>\n<p>Les actes et documents sign\u00e9s par le d\u00e9l\u00e9gataire sont r\u00e9put\u00e9s faits sous le contr\u00f4le et la vigilance du d\u00e9l\u00e9gant (le dirigeant en principe). Il est alors responsable de ses actes et doit en assumer les cons\u00e9quences.<\/p>\n<h3>Pourquoi faire une d\u00e9l\u00e9gation de signature ?<\/h3>\n<p>Dans les entreprises, la d\u00e9l\u00e9gation de signature peut s&rsquo;av\u00e9rer tr\u00e8s utile. Elle permet de<strong> maintenir la continuit\u00e9 des op\u00e9rations, m\u00eame en l\u2019absence du responsable principal.<\/strong> En d\u00e9l\u00e9guant la signature, le directeur ou la directrice peut autoriser une personne de confiance \u00e0 signer des documents officiels, g\u00e9rer des missions sp\u00e9cifiques ou prendre des d\u00e9cisions en son nom. Cette pratique optimise l\u2019efficacit\u00e9 administrative et assure que les activit\u00e9s essentielles se poursuivent sans interruption, tout en r\u00e9partissant les responsabilit\u00e9s au sein de l\u2019entreprise. Cela facilite \u00e9galement la gestion des ressources et le suivi des projets, contribuant ainsi \u00e0 une meilleure organisation et r\u00e9activit\u00e9.<\/p>\n<h2>Comment faire une d\u00e9l\u00e9gation de signature ?<\/h2>\n<p>Pour faire une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le d\u00e9l\u00e9gant doit r\u00e9diger un document officiel qui sp\u00e9cifie les comp\u00e9tences transf\u00e9r\u00e9es, les limites de cette d\u00e9l\u00e9gation, et la dur\u00e9e pendant laquelle elle est valide. Il est important que ce document inclue les titres pr\u00e9cis des deux parties impliqu\u00e9es et d\u00e9taille les missions sp\u00e9cifiques pour lesquelles la d\u00e9l\u00e9gation est effective.<\/p>\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, ce document doit \u00eatre <strong>formalis\u00e9 par \u00e9crit et peut n\u00e9cessiter la validation de la direction sup\u00e9rieure ou des ressources humaines<\/strong> pour garantir le respect du droit interne \u00e0 l&rsquo;organisation. Une fois r\u00e9dig\u00e9, le document peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou disponible en ligne pour en faciliter l&rsquo;acc\u00e8s.<\/p>\n<p>Il est \u00e9galement conseill\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gant et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 conservent chacun une copie de la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour r\u00e9f\u00e9rence future. Cela garantit que toutes les parties sont clairement inform\u00e9es de l&rsquo;\u00e9tendue de l&rsquo;autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et des responsabilit\u00e9s. Enfin, il est crucial que la personne d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e poss\u00e8de les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour exercer les t\u00e2ches d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, ce qui assure une gestion efficace et conforme aux attentes de la direction.<\/p>\n<h2><strong>Les autres formes de d\u00e9l\u00e9gation en entreprise<\/strong><\/h2>\n<h3><strong>Le pouvoir de repr\u00e9sentation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h3>\n<p>Le mandataire social d\u2019une entreprise dispose de tous les pouvoirs pour engager la soci\u00e9t\u00e9 dans la limite de l\u2019objet social. Dans certains cas, cela passe par des clauses statutaires sp\u00e9cifiques. Ainsi, seul un mandataire d\u00e9sign\u00e9 par les statuts peut normalement :<\/p>\n<ul>\n<li>signer des contrats ;<\/li>\n<li>faire fonctionner les comptes bancaires ;<\/li>\n<li>r\u00e9aliser des paiements ;<\/li>\n<li>recruter des salari\u00e9s\u2026<\/li>\n<\/ul>\n<p>N\u00e9anmoins, le dirigeant d\u2019entreprise peut d\u00e9l\u00e9guer un certain nombre de t\u00e2ches \u00e0 ses salari\u00e9s au moyen d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation.<\/p>\n<p>Il est possible de distinguer 3 types de d\u00e9l\u00e9gations au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, celle de pouvoir, de signature et de pouvoirs bancaires.<\/p>\n<h3><strong>La d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir<\/strong><\/h3>\n<p>Dans une entreprise, une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir est un acte par lequel une personne (un dirigeant) se dessaisit d\u2019une fraction de ses pouvoirs au profit d\u2019un d\u00e9l\u00e9gataire. Le plus souvent il est salari\u00e9 de l\u2019entreprise et peut accomplir des actes au nom de la soci\u00e9t\u00e9. Il doit pour autant rester dans la limite des attributions stipul\u00e9es dans le contrat de d\u00e9l\u00e9gation.<\/p>\n<p>Le corollaire de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir est le transfert de responsabilit\u00e9 au d\u00e9l\u00e9gataire. Ainsi, ce dernier peut \u00eatre p\u00e9nalement responsable des actes qu\u2019il aurait commis dans l\u2019exercice de ses fonctions, nonobstant sa qualit\u00e9 de salari\u00e9.<\/p>\n<p>Un contrat de d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir pr\u00e9cise et d\u00e9limite l\u2019\u00e9tendue des pouvoirs et responsabilit\u00e9s confi\u00e9s au d\u00e9l\u00e9gataire.<\/p>\n<h3><strong>La d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs bancaires<\/strong><\/h3>\n<p>La d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs bancaires vise \u00e0 faire reconna\u00eetre aupr\u00e8s de la banque un ou plusieurs salari\u00e9s de l\u2019entreprise comme habilit\u00e9s \u00e0 effectuer certaines op\u00e9rations bancaires. Ainsi, chaque acteur de l\u2019entreprise en fonction de ses attributions peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs bancaires pour :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00e9mettre des virements ;<\/li>\n<li>\u00e9mettre des ch\u00e8ques ;<\/li>\n<li>g\u00e9rer et modifier les coordonn\u00e9es bancaires des comptes b\u00e9n\u00e9ficiaires ;<\/li>\n<li>effectuer des retraits\/d\u00e9p\u00f4ts ;<\/li>\n<li>consulter le solde bancaire&#8230;<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est possible de cr\u00e9er des hi\u00e9rarchies avec des niveaux de droits sp\u00e9cifiques. Ces derniers d\u00e9pendent des \u00e9chelons et des attributions salariales.<\/p>\n<p>La d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir bancaire peut, selon les cas, rev\u00eatir les caract\u00e9ristiques d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir, entra\u00eenant un transfert de responsabilit\u00e9 sur le d\u00e9l\u00e9gataire, ou d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de signature o\u00f9 le dirigeant reste responsable des actes effectu\u00e9s.<\/p>\n<p>Pour en apprendre plus sur la mise en conformit\u00e9 de votre entreprise ? <a href=\"https:\/\/trustpair.com\/fr\/ressources\/gestion-des-tiers-et-conformite\/\">T\u00e9l\u00e9chargez notre livre blanc !<\/a><\/p>\n<p><!--HubSpot Call-to-Action Code --><span id=\"hs-cta-wrapper-e2399bbd-35cc-4603-9e8b-36311cb2dc55\" class=\"hs-cta-wrapper\"><span id=\"hs-cta-e2399bbd-35cc-4603-9e8b-36311cb2dc55\" class=\"hs-cta-node hs-cta-e2399bbd-35cc-4603-9e8b-36311cb2dc55\"><!-- [if lte IE 8]>\n\n\n<div id=\"hs-cta-ie-element\"><\/div>\n\n\n<![endif]--><a href=\"https:\/\/cta-redirect.hubspot.com\/cta\/redirect\/5278241\/e2399bbd-35cc-4603-9e8b-36311cb2dc55\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" id=\"hs-cta-img-e2399bbd-35cc-4603-9e8b-36311cb2dc55\" class=\"hs-cta-img\" style=\"border-width: 0px;\" src=\"https:\/\/no-cache.hubspot.com\/cta\/default\/5278241\/e2399bbd-35cc-4603-9e8b-36311cb2dc55.png\" alt=\"Livre Blanc Conformit\u00e9 et gestion des tiers Trustpair\" width=\"1250\" height=\"498\" \/><\/a><\/span><script charset=\"utf-8\" src=\"https:\/\/js.hscta.net\/cta\/current.js\"><\/script><script type=\"text\/javascript\"> hbspt.cta.load(5278241, 'e2399bbd-35cc-4603-9e8b-36311cb2dc55', {\"useNewLoader\":\"true\",\"region\":\"na1\"}); <\/script><\/span><!-- end HubSpot Call-to-Action Code --><\/p>\n<h2><strong>La d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs bancaires, un risque \u00e0 ne pas n\u00e9gliger en entreprise<\/strong><\/h2>\n<p>Au-del\u00e0 des consid\u00e9rations juridiques, les d\u00e9l\u00e9gations de pouvoir bancaire dans les organisations posent un enjeu en mati\u00e8re s\u00e9curit\u00e9.<!-- end HubSpot Call-to-Action Code --><\/p>\n<p>En effet, la multiplication des acteurs d\u00e9l\u00e9gataires au sein d\u2019une structure d\u2019envergure (directeurs comptables, <a href=\"https:\/\/trustpair.com\/fr\/tresoriers\/\">tr\u00e9soriers<\/a>, responsables achats \u2026) peut cr\u00e9er une confusion en mati\u00e8re d\u2019administration et g\u00e9n\u00e9rer des porosit\u00e9s en termes de s\u00e9curit\u00e9 bancaire et financi\u00e8re. Cette situation est d\u2019autant plus complexe que les d\u00e9l\u00e9gations de pouvoirs bancaires peuvent rev\u00eatir des formes diff\u00e9rentes (signature ou de pouvoir) avec des niveaux d\u2019attribution variables. \u00c0 cette complexit\u00e9 peut s\u2019ajouter un nombre important de comptes bancaires.<\/p>\n<p>\u00c0 des fins d\u2019organisation des pouvoirs, il appara\u00eet primordial de d\u00e9finir :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>les risques et responsabilit\u00e9s<\/strong> de l\u2019ensemble des d\u00e9l\u00e9gations attribu\u00e9es en distinguant notamment la nature des d\u00e9l\u00e9gations (pouvoir ou signature) et leur niveau d\u2019attribution ;<\/li>\n<li><strong>les \u00e9volutions possibles et les \u00e9v\u00e9nements<\/strong> (d\u00e9parts d\u2019un salari\u00e9, recrutement, r\u00e9organisation des services, fusion\u2026) pouvant g\u00e9n\u00e9rer des \u00e9volutions en mati\u00e8re de d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs bancaires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ensuite, il convient de <strong>classifier les types de d\u00e9l\u00e9gation<\/strong> selon les deux grandes cat\u00e9gories (signature et pouvoir) puis de les trier en fonction de leur granularit\u00e9 (niveau d\u2019attribution).<\/p>\n<h3>Piste d&rsquo;am\u00e9lioration pour une bonne gestion des pouvoirs<\/h3>\n<p>Pour am\u00e9liorer la lisibilit\u00e9 de la gestion des d\u00e9l\u00e9gations, les entreprises peuvent opter pour une gestion centralis\u00e9e (au niveau global sur l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9) ou d\u00e9centralis\u00e9e (ex : pour chaque compte bancaire, services, \u00e9tablissement\u2026). L\u2019id\u00e9e \u00e9tant d\u2019am\u00e9liorer la visibilit\u00e9 globale de la r\u00e9partition des pouvoirs et des responsabilit\u00e9s dans l\u2019organisation. Bien entendu, une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019ampleur gagnera \u00e0 effectuer une gestion d\u00e9centralis\u00e9e des pouvoirs bancaires puisqu\u2019elle pourra ventiler un volume de donn\u00e9es initialement important.<\/p>\n<p>Cette gestion pragmatique des d\u00e9l\u00e9gations de pouvoirs bancaires permet de d\u00e9gager une vue d\u2019ensemble des attributions des acteurs de l\u2019entreprise. D\u00e8s lors, il devient tr\u00e8s ais\u00e9 d\u2019identifier les potentielles failles de s\u00e9curit\u00e9. Cela permet la mise en place de proc\u00e9dures cibl\u00e9es de sensibilisation \u00e0 la fraude bancaire telle que la fraude au virement.<\/p>\n<p><i>Remarque : il existe des outils permettant de fluidifier la gestion des attributions en mati\u00e8re de pouvoir bancaire.<\/i><\/p>\n<h2><strong>Pr\u00e9venir les risques li\u00e9s aux d\u00e9l\u00e9gations de pouvoir en entreprise\u00a0<\/strong><\/h2>\n<p>La nature de la d\u00e9l\u00e9gation va <strong>soumettre l&rsquo;organisation \u00e0 des risques d\u2019escroquerie<\/strong>, principalement des <a href=\"https:\/\/trustpair.com\/fr\/protection-fraude-au-virement\/\">fraudes au virement bancaire<\/a>.<\/p>\n<p>Le d\u00e9l\u00e9gataire de la signature est une cible parfaite des escrocs notamment pour la mise en place d\u2019une <a href=\"https:\/\/trustpair.com\/fr\/fraude-au-president\/\">fraude au pr\u00e9sident<\/a>. En effet, un d\u00e9l\u00e9gataire de signature a le plus souvent un niveau d\u2019attribution minimal, mais positionn\u00e9 sur un service comptable, il peut \u00eatre en mesure d\u2019effectuer un paiement sur ordre d\u2019un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique (un d\u00e9l\u00e9gataire de pouvoir ou un dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9). Sa position d\u2019ex\u00e9cutant au sein d\u2019une grande structure coupl\u00e9e \u00e0 l&rsquo;ing\u00e9niosit\u00e9 et \u00e0 l\u2019expertise des escrocs fait de lui une cible privil\u00e9gi\u00e9e.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 des risques d\u2019abus de confiance et de vol, les d\u00e9l\u00e9gataires de pouvoirs sont eux aussi des cibles potentielles des escrocs via notamment <a href=\"https:\/\/trustpair.com\/fr\/blog\/fraude-au-rib-en-entreprise-comment-leviter\/\">la fraude\u00a0au RIB<\/a> ou la fraude au faux fournisseur.<\/p>\n<p>Ces derniers profitent de l\u2019asym\u00e9trie d\u2019information entre l\u2019entreprise et le fournisseur pour faire proc\u00e9der \u00e0 une modification des coordonn\u00e9es bancaires \u00e0 leur profit aupr\u00e8s des salari\u00e9s habilit\u00e9s.<\/p>\n<h3><strong>Les actions de sensibilisation des d\u00e9l\u00e9gataires<\/strong><\/h3>\n<p>La bonne gestion des pouvoirs bancaires en mati\u00e8re de d\u00e9l\u00e9gation permet d\u2019identifier les failles au sein de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>D\u00e8s lors, il devient possible de mettre en place des workshops de s\u00e9curit\u00e9 bancaire aupr\u00e8s des acteurs concern\u00e9s. Le but est de limiter les risques de fraude. Ces formations permettent notamment la mise en place de bonnes pratiques de lutte contre la fraude :<\/p>\n<ul>\n<li>proc\u00e9dure de contre appel en cas de changement de coordonn\u00e9es bancaires ;<\/li>\n<li>identifications des RIB et IBAN fournisseurs ;<\/li>\n<li>pratiques en vogue des escrocs ;<\/li>\n<li>double validation des paiements fournisseurs<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/trustpair.com\/fr\/plateforme\/securite-paiements\/\"><span data-sheets-value=\"{&quot;1&quot;:2,&quot;2&quot;:&quot;s\u00e9curiser les paiements des fournisseurs&quot;}\" data-sheets-userformat=\"{&quot;2&quot;:513,&quot;3&quot;:{&quot;1&quot;:0},&quot;12&quot;:0}\">s\u00e9curiser les paiements des fournisseurs<\/span><\/a><\/li>\n<li>mise en place d\u2019outils de lutte contre la fraude bancaire&#8230;<\/li>\n<\/ul>\n<p>En couplant sensibilisation et responsabilisation, les d\u00e9l\u00e9gations de pouvoir et de signature deviennent une v\u00e9ritable source d&rsquo;efficacit\u00e9 pour les process de l\u2019organisation tout en limitant son corollaire n\u00e9faste : les risques de fraude.<\/p>\n<h3><strong>L&rsquo;impl\u00e9mentation d&rsquo;une solution de pr\u00e9vention de la fraude<\/strong><\/h3>\n<p>Une solution comme Trustpair permet de bloquer les effets financiers de la fraude &#8211; y compris dans le cas d&rsquo;une d\u00e9l\u00e9gation de signature. En effet, <a href=\"https:\/\/trustpair.com\/fr\/controle-rib\/\">notre plateforme contr\u00f4le en continu les coordonn\u00e9es bancaires des tiers<\/a>, identifiant automatiquement les anomalies &#8211; compte bancaire inconnu, soci\u00e9t\u00e9 inexistante dans le r\u00e9f\u00e9rentiel fournisseur, etc. Cela signifie que m\u00eame si un d\u00e9l\u00e9gataire est pris pour cible par un fraudeur &#8211; comme dans le cas d&rsquo;une fraude au pr\u00e9sident par exemple &#8211; et r\u00e9alise un virement frauduleux sans le savoir, <strong>son transfert sera bloqu\u00e9.<\/strong><\/p>\n<h3>D\u00e9l\u00e9gation de signature : les points cl\u00e9s<\/h3>\n<ul>\n<li><strong>D\u00e9finition :<\/strong> la d\u00e9l\u00e9gation de signature autorise un salari\u00e9 \u00e0 signer des documents au nom du dirigeant sans transfert de responsabilit\u00e9. Elle se distingue du pouvoir de signature ou de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs bancaires.<\/li>\n<li><strong>Utilit\u00e9 en entreprise :<\/strong> elle fluidifie les process internes, assure la continuit\u00e9 des op\u00e9rations, et r\u00e9partit les responsabilit\u00e9s sans modifier l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique.<\/li>\n<li><strong>Crit\u00e8res essentiels<\/strong> : un document \u00e9crit pr\u00e9cis, dat\u00e9, sign\u00e9 et conserv\u00e9 par les deux parties est indispensable pour toute autorisation de signature en entreprise.\u00a0<\/li>\n<li><strong> Risque de fraude :<\/strong> un d\u00e9l\u00e9gataire mal encadr\u00e9 peut devenir une cible pour les fraudeurs (fraude au pr\u00e9sident, fraude au RIB, etc.), surtout dans les grandes structures.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans un contexte de rationalisation des process des entreprises, la d\u00e9l\u00e9gation de signature et de pouvoir s\u2019impose comme un outil de simplification de la gouvernance. La centralisation des pouvoirs rel\u00e8ve d\u2019une approche traditionnelle et de plus en plus de soci\u00e9t\u00e9s utilisent des d\u00e9l\u00e9gations de pouvoir &#8211; comme celui de la signature &#8211; pour s&rsquo;en d\u00e9faire. [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":7294,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[81],"tags":[],"class_list":["post-7293","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-conformite_finance"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.2 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>D\u00e9l\u00e9gation de signature en entreprise - Trustpair<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La d\u00e9l\u00e9gation de signature en entreprise implique des risques et des responsabilit\u00e9s pour les \u00e9quipes financi\u00e8res. 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